Réservation et Acte Acquisition

Laurent PRIEUR et Capucine LESAULT

Adresse : 2 Place Aristide Briand, 27340 Pont-de-l'Arche

Tél. : 02 32 98 90 00

Fax : 02.32.98.90.68

E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Internet : www.prieur-lesault.notaires.fr

 

Horaires d'ouverture :

Le lundi : 14h00 - 18h30

Du mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h30

Le samedi sur rendez-vous uniquement

 

A la charge de l'Acquéreur

Taxe d'aménagement : 4% (Part communale)

Taxe d'aménagement : 2.5% (Part départementale)

Redevance d’archéologie préventive : 0.4%

Frais de raccordement au tout à l’égout : 1 500 €

Frais de dépôt de pièces & constitution ASL 100 €

Provision dégradations éventuelles : 1 000€

Droits de mutation à titre onéreux : 5.81% Barème en vigueur.

Frais de Notaire : 4% environ.